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EUR-Lex52014XC0701(01)ENEUR-Lex

(4) Dans les présentes lignes directrices la Commission précise les conditions et les critères au regard desquels les aides destinées aux secteurs agricole et forestier et aux zones rurales seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur et établit les critères permettant de déterminer les zones qui remplissent les conditions de l article 107 paragraphe 3 du traité.

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EUR-Lex32003L0096ENEUR-Lex

1. Outre les dispositions générales définissant le fait générateur et les dispositions relatives au paiement figurant dans la directive 92/12/CEE le montant de la taxe sur les produits énergétiques est également dû lorsque survient un des faits générateurs visés à l article 2 paragraphe 3 de la présente directive.

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 · le Décret-loi n° 8-413 du 15 juin 1959 et le Décret du Pouvoir suprême n° 1.272 du 11 novembre 196l. jDepuis que cette consultation a été engagée en mai par le Conseil le Chili a signé le protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Il est suggéré que

EUR-Lex32005L0036ENEUR-Lex

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2020CTJ2Table de matières

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 · ment les industries minières d extraction et de métallurgie l industrie du bois de traitement des métaux non ferreux etc. 2. Sous-secteur de transformation intermédiaire composé de l ensemble des industries manufacturières. • La R.D. Congo dispose de plusieurs atouts dans ce secteur à savoir 1.

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 · Remarque les modifications apportées au bulletin précédent (juin 2009) sont surlignées ( ).. BULLETIN NO 022 Publié en mai 2000. Révisé en juillet 2013. LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL. VENTES AUX APICULTEURS. Le présent bulletin décrit les exemptions de la taxe sur les ventes au détail (TVD) sur l outillage

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